Mis à jour le 28/10/2021
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Année 2021
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Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire (dépts 44 et 49)
Maître d’ouvrage : DREAL des Pays de la Loire
Enquête publique du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus :
Ouverture de l’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 347.6 ko - 28/10/2021)
Avis d’enquête publique (format pdf - 33.1 ko - 28/10/2021)
Dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable et téléchargeable à partir des liens suivants :