Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

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Année 2020

Dossiers autorisation avec enquête

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Ombrée d’Anjou - société Méta Bio Energies - plan d’épandage

dossier d’enquête

1 - plan d’épandage

2 - Mémoire en réponse aux administrations

avis de l’autorité environnementale

avis des services et instances consultés
avis ARS

avis des SAGE

avis d’enquête publique

arrêté interpréfectoral d’ouverture d’enquête publique

prolongation de l’enquête publique

observations sur la boîte mel de l’enquête publique

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Mémoire en réponse de l’exploitant

prorogation de délai à statuer

  • arrete (format pdf - 96.1 ko - 24/03/2021)

Autorisation environnementale