Mis à jour le 18/12/2019

Eau - Utilité publique

Contenu

Année 2019 (et janvier 2020)

 
 
 

Les Ponts-de-Cé - aménagement sur le réseau pluvial et création d’un bassin de rétention

Ouverture de l’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 310.8 ko - 19/12/2019)
Avis d’enquête publique (format pdf - 116.4 ko - 19/12/2019)