Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

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Année 2018

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MAULEVRIER - projet de création d’une unité de méthanisation SAS RIVERGAZ

Enquête publique

Dossier

Volet A :
- Rapport :

- Annexes :

Volet B : Plan d’épandage

Observations du public

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

rapport commissaire enqueteur rivergaz (format pdf - 6.2 Mo - 22/11/2018)
conclusions et avis du commissaire enqueteur 3 (format pdf - 1.5 Mo - 22/11/2018)

Arrêté interpréfectoral d’autorisation environnementale en date du 29 mars 2019

ap autorisat env rivergaz signe 290319 par pref 49 et 79 (format pdf - 3 Mo - 05/04/2019)