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Aménagement opérationnel

L’aménagement opérationnel est constitué par tous les projets visant à urbaniser un secteur du territoire.

Diverses procédures peuvent être utilisées :
– le permis de construire (projet de constructions)
– le permis d’aménager (projet de viabilisation)
– la zone d’aménagement concertée (programme d’urbanisation souhaité par la collectivité
avec mise en œuvre éventuelle par des aménageurs ou promoteurs privés).

La Direction Départementale des Territoires (DDT) intervient à différents niveaux :

1 - Le conseil en amont
A la demande des collectivités, les chargés d’études et les chargés du conseil aux territoires peuvent aider celles-ci à affiner le diagnostic, cerner les enjeux et définir les modalités de consultation pour aboutir à un projet intégrant au mieux une approche « durable ».
Dans certains cas, la DDT peut-être présente dans le suivi de l’élaboration du projet.
Grâce aux observatoires, elle a une connaissance du département.

Page dédiée au Conseil en Aménagement durable

2 - L’avis sur des projets déposés
Afin de promouvoir la qualité des opérations, la DDT analyse les projets dont elle a la connaissance et informe les élus de sa position au regard du développement durable.

3 - Instruction des permis de construire(PC) et des permis d’aménager (PA)
Au regard des règles applicables, la DDT instruit pour le compte des communes

4 - Instruction au titre de la loi sur l’eau