Mis à jour le 25/10/2019

Contenu

Aménagement et Urbanisme

  • la planification territoriale : SCoT, PLUi, PLU, cartes communales
  • le suivi des politiques d’aménagement
  • l’aménagement opérationnel
  • l’application du droit des sols et l’instruction des permis de construire de compétence Etat