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Allocation pour la diversité dans la fonction publique - Campagne 2018/2019

 

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique, en accordant une aide financière de 2 000 €.

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique est une aide contingentée attribuée par les préfets de région au terme du processus d’identification des dossiers prioritaires (80 allocations seront attribuées, pour la région Pays de la Loire, pour l’année 2018-2019, dont 40 hors CPI).

Sont ainsi concernés :

1) les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et qui s’engagent à suivre une préparation à un ou plusieurs concours de la fonction publique.
2) les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (I.P.A.G.) et les centres de préparation à l’administration (C.P.A.G.) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.
3) les élèves des classes préparatoires intégrées (C.P.I.).

Les critères d’attribution de cette allocation prennent en compte 3 volets :
- Les ressources du demandeur ou de l’ascendant qui en a la charge ;
- La situation sociale du demandeur ou de l’ascendant dont il dépend ;
- Le mérite du candidat lié à son parcours antérieur.

Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par le ministre de l’enseignement supérieur pour l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur échelon zéro.

Le montant maximum des revenus permettant de bénéficier de l’allocation varie en fonction de 2 critères :
- la distance entre le domicile et le lieu d’étude,
- le nombre d’enfants dans le foyer fiscal.
Chacun de ces critères permet l’attribution de points déterminant le plafond de ressources applicable.

Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c’est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale, le fait qu’elles soient domiciliées et/ou aient suivi une scolarité dans un établissement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou une zone rurale à revitaliser.

Le bénéficiaire de l’allocation pour la mise en œuvre de la diversité dans la fonction publique s’engage :

- à se présenter à la prochaine session du ou de l’un des concours permettant d’accéder à un corps ou cadres d’emplois de catégorie A ou B pour lequel il sollicite l’allocation ;
- à communiquer, à la préfecture de région, une attestation d’assiduité à la formation dispensée et une attestation de présence aux épreuves du ou des concours préparés.

Vous trouverez dans la rubrique annexe "Formulaire de demande de subvention" le dossier à télécharger qui devra être complété et adressé en format papier avant le vendredi 28 septembre 2018 (cachet de la poste faisant foi) à la :

Préfecture de Maine-et-Loire
Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable
A l’attention de M. VEYRIERES, directeur
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera refusé.

Après étude des demandes, les décisions d’attribution seront notifiées par les services de la préfecture de région Pays de la Loire, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, plate-forme RH (aucune réponse ne sera donnée par téléphone).
Pendant la période de dépôt de la demande, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la préfecture de Maine-et-Loire – Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable :

Courriel : pref-alloc-diversite@maine-et-loire.gouv.fr

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à la présente demande. Elle vous donne un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Cette requête doit être adressée au préfet.

Direction de l’interministérialité et du développement durable
Bureau de la politique de la ville

 
 

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