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Aide à la télédéclaration au titre des calamités agricoles : ouverture du 16 avril au 15 mai pour les pertes de récolte sur (...)

 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture du 21 mars a reconnu, par arrêtés ministériels du 29 mars 2018, les dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire pour les aléas suivants :

- l’épisode de gel du 20 au 30 avril 2017 pour les pertes de récolte sur fruits (pommes, poires, cerises, prunes), petits fruits (cassis, groseille, myrtille, fraise) et noix sur l’ensemble des communes du département de Maine-et-Loire ;

- l’épisode de sécheresse de mars à juillet 2017 pour les pertes de récolte sur prairies sur 37 communes :
Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Les Cerqueux, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Orée d’Anjou, Chanteloup-les-Bois, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Mauges-sur-Loire, La Romagne, Saint Christophe-du-Bois, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint Léger-sous-Cholet, Sèvremoine, Saint Paul-du-Bois, Saint Sigismond, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay, communes déléguées de Vihiers et Les Cerqueux-sous-Passavant (Lys-Haut-Layon).

 

La télédéclaration des pertes de récolte sur fruits, petits fruits et noix sera possible du 16 avril au 15 mai 2018 à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

Aucune demande ne sera recevable après le 15 mai 2018.

La télédéclaration des pertes de récolte sur prairies sera possible du 16 mai au 20 juin 2018, à la même adresse.

Pour vous connecter au service Télécalam, munissez-vous de vos SIRET et code Telepac 2017.
Si vous ne retrouvez pas votre code Telepac
, vous pouvez le demander au 02.41.86.64.23 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30.
Si vous ne disposez pas de code Telepac (non déclarant PAC) , comptez un délai minimum de 3 jours ouvrés avant de recevoir vos identifiants de connexion par la poste.
Nous vous conseillons d’utiliser le navigateur Mozilla Firefox plutôt qu’Internet explorer afin d’éviter les blocages.

Procédure d’inscription d’un usager doté d’un numéro SIRET (format pdf - 332.3 ko - 11/04/2018)
Procédure de déblocage du compte Télécalam (format pdf - 157.9 ko - 11/04/2018)
.

Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations doivent :

- avoir au moins une parcelle sinistrée sur une commune de la zone de reconnaissance. Pour les exploitants qui ont leur siège social dans un département limitrophe avec des parcelles sinistrées dans le Maine-et-Loire, obligation de déposer un dossier "papier" disponible en fin d’article ;
- justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,...) ;
- enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
- enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).
.

Avant de commencer la télédéclaration, munissez-vous des documents et informations suivants :

- contrat d’assurance
- RIB
- assolement au 1er juin 2017 (déclaration PAC 2017)
- pour les éleveurs : inventaire des animaux présents sur l’exploitation au 1er juin 2017 (selon leur catégorie, vous devrez les déclarer soit dans les effectifs présents, soit dans les effectifs vendus - cf document ci-après)
.

Vous trouverez ci-après des documents d’aide à la télédéclaration :

-  Guide "pas à pas" pour la télédéclaration des pertes de récolte (format pdf - 10.1 Mo - 05/04/2018) Copies d’écran  ;
-  Selon les variétés de pommes, où les déclarer ? (format odt - 17.7 ko - 10/04/2018) Le barème ne comprend que 7 catégories. Le tableau vous explique, selon la variété de vos pommes et leur destination (frais ou industrie), dans quelle catégorie les déclarer.
- ( Comment déclarer les effectifs bovins (présents-vendus) (format pdf - 341.9 ko - 30/03/2018) Selon la catégorie des bovins, vous devrez les déclarer soit dans les effectifs présents, soit dans les effectifs vendus ).
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Concernant les pertes de récolte sur fruits, les demandeurs devront justifier les quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie en fournissant, selon le cas :
- un document délivré par leur organisation de producteurs attestant des quantités livrées - hors et sous contrat,
- ou les bordereaux de livraison ou les factures des quantités livrées hors contrat.

Ces justificatifs seront à envoyer à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service économie agricole / Calamités agricoles
Cité administrative / Bâtiment M
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01


Demandes d’informations complémentaires possibles par courriel :
filiere-vegetale.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
ou au 02.41.86.64.23 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30.

Le résultat de l’instruction des demandes sera notifiée par courrier uniquement, après la finalisation des instructions.
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou courriel.

Vous trouverez ici :
- le Cerfa 13681*03 modifié (format pdf - 164.1 ko - 17/04/2018) cerfa de demande d’indemnisation,
- ses annexes (pour la déclaration des pertes de récolte) (format pdf - 97.7 ko - 17/04/2018) annexes,
- l’ attestation à remplir par l’assureur (cerfa 13951*02) (format pdf - 81.2 ko - 17/04/2018) attestation à remplir par l’assureur,
- sa notice (cerfa 51274*03) (format pdf - 82.2 ko - 17/04/2018) notice.

 
 

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