Soutien au revenu, aides PAC

Informations sur les aides couplées de la PAC et les droits à paiement de base (DPB)

• Aides directes de la PAC
• Conditionnalité
• Aides agro-environnementales

Productions spécialisées

Structures et foncier agricole

Informations sur l’accès au foncier, le droit de l’exploiter et le contrôle des structures

Dispositifs conjoncturels

Informations sur les procédures conjoncturelles en faveur des agriculteurs : calamités agricoles, fonds d’allègement des charges (FAC), plans de soutien, …

• Calamités agricoles

Autres dispositifs

Informations sur les procédures Agridif (agriculteurs en difficulté), l’aide à la reconversion professionnele (ARP), le remboursement de la taxe TICPE, les aides de minimis, …

• Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
• Agriculteurs en difficulté
• Les aides "de minimis"