Les contrôles en agriculture

Soutien au revenu, aides PAC

Informations sur les aides couplées de la PAC et les droits à paiement de base (DPB)

• Aides directes de la PAC
• Conditionnalité
• Aides agro-environnementales

Structures et foncier agricole

Informations sur l’accès au foncier, le droit de l’exploiter et le contrôle des structures

• Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter pour mise en valeur agricole
• Foncier agricole

Dispositifs conjoncturels

Informations sur les procédures conjoncturelles en faveur des agriculteurs : calamités agricoles, fonds d’allègement des charges (FAC), plans de soutien, ...

Autres dispositifs

Informations sur les procédures Agridif (agriculteurs en difficulté), l’aide à la reconversion professionnele (ARP), les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), le remboursement de la taxe TICPE, ...

• Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
• Agriculteurs en difficulté