Agriculture, viticulture, forêt et développement rural

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Agriculture


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NB : les informations concernant l’installation en agriculture, les investissements et le système assurantiel sont classés dans la partie "développement rural"

 
en savoir plus sur Aides  directes de la PAC

Soutien au revenu, aides PAC

Informations sur les aides couplées de la PAC et les droits à paiement de base (DPB)

en savoir plus sur Foncier agricole

Structures et foncier agricole

Informations sur l’accès au foncier, le droit de l’exploiter et le contrôle des structures

Dispositifs conjoncturels

Informations sur les procédures conjoncturelles en faveur des agriculteurs : calamités agricoles, fonds d’allègement des charges (FAC), plans de soutien, ...

en savoir plus sur Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

Autres dispositifs

Informations sur les procédures Agridif (agriculteurs en difficulté), l’aide à la reconversion professionnele (ARP), les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), le remboursement de la taxe TICPE, ...