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Agriculture
Crédit photo - Copyright © : Direction Départementale des Territoires (DDT)
NB : les informations concernant l’installation en agriculture, les investissements et le système assurantiel sont classés dans la partie "développement rural"
Informations sur les aides couplées de la PAC et les droits à paiement de base (DPB)
Structures et foncier agricole
Informations sur l’accès au foncier, le droit de l’exploiter et le contrôle des structures
Informations sur les procédures conjoncturelles en faveur des agriculteurs : calamités agricoles, fonds d’allègement des charges (FAC), plans de soutien, ...
Informations sur les procédures Agridif (agriculteurs en difficulté), l’aide à la reconversion professionnele (ARP), les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), le remboursement de la taxe TICPE, ...