Mis à jour le 18/05/2016

Contenu

Agriculture, forêt et développement rural

 

Aides conjoncturelles

Fonds d’allègement des charges (FAC), aides aux prêts de trésorerie,...

Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, indice des fermages,...

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel au profit des professions agricoles.