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Actualités : les restrictions en eau en vigueur

 
 

Les restrictions en vigueurSommaire

L’arrêté en vigueur et bulletin hydrologique

Guide pratique des mesures préfectorales en période de sécheresse

Zones d’alerte pour les étiages

2017 Bulletin hydrologique Arrêté sécheresse
2017-01 bull hydro 30/03/2017 (format pdf - 554.5 ko - 30/03/2017) 2017 arrêté 01 (format pdf - 919 ko - 30/03/2017)
2017-02 bull hydro 04/04/2017 (format pdf - 841.8 ko - 21/04/2017) 2017 arrêté 02 (format pdf - 1 Mo - 21/04/2017)
2017-03 bull hydro 11/04/2017 (format pdf - 857.1 ko - 21/04/2017) 2017 arrêté 03 (format pdf - 1 Mo - 21/04/2017)
2017-04 Bull hydro 18/04/2017 (format pdf - 857.7 ko - 21/04/2017) 2017 arrêté 04 (format pdf - 1 Mo - 21/04/2017)
2017-04.2 Bull hydro 18/04/2017 (format pdf - 857.7 ko - 21/04/2017) 2017 arrêté 04 2 (format pdf - 573.5 ko - 21/04/2017)
2017-05 bull hydro 25/04/2017 (format pdf - 1.5 Mo - 04/05/2017) 2017 arrêté 05 (format pdf - 1.3 Mo - 04/05/2017)
2017-06 bull hydro 09/05/2017 (format pdf - 1.3 Mo - 11/05/2017) 2017 arrêté 06 (format pdf - 967.3 ko - 11/05/2017)
2017-07 bull hydro 15/05/2017 (format pdf - 519.3 ko - 17/05/2017) 2017 arrêté 07 (format pdf - 1.2 Mo - 17/05/2017)
2017-08 bull hydro 23/05/2017 (format pdf - 1.3 Mo - 23/05/2017) 2017 arrêté 08 (format pdf - 1.3 Mo - 23/05/2017)
2017-09 bull hydro 30/05/2017 (format pdf - 1.3 Mo - 31/05/2017) 2017 arrêté 09 (format pdf - 1.2 Mo - 31/05/2017)
2017-10 bull hydro 06/06/2017 (format pdf - 2.3 Mo - 07/06/2017) 2017 arrête 10 (format pdf - 1.3 Mo - 07/06/2017)
2017-11 bull hydro 13/06/2017 (format pdf - 1.4 Mo - 14/06/2017) 2017 arrêté 11 (format pdf - 1.3 Mo - 14/06/2017)
2017-12 Bull hydro 20/06/17 (format pdf - 1.4 Mo - 20/06/2017) 2017 arrete 12 (format pdf - 1.3 Mo - 20/06/2017)

lien vers Propluvia : le site dédié aux arrêtés de restriction d’eauhttp://propluvia.developpement-dura...

Contexte généralSommaire

 

Dans le cas général, une ressource en eau fait l’objet d’une gestion quantitative équilibrée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu’en soient les usages (irrigation, alimentation en eau potable…) peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants.

Le déficit en eau peut ainsi se manifester de plusieurs façons :

  • par un déficit structurel des ressources par rapport aux besoins, qui doit alors conduire à la mise en place de zone de répartition des eaux et à une gestion collective de la ressource.
  • par un déficit occasionnel (sécheresse), qui donne alors lieu à la mise en place de mesures spécifiques sur des zones déterminées appelées zones d’alerte,

Dans les zones d’alerte s’appliquent des mesures générales ou particulières prévues par l’article L.211-3 du Code de l’environnement comme prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.
Ces restrictions sont prescrites pour des périodes limitées, éventuellement renouvelables. Dès lors que les conditions redeviennent normales, il est mis fin, aux mesures prescrites.

Le Comité de l’eauSommaire

Qu’est-ce qu’un comité de l’eau ? Quels sont ses objectifs ?
Un comité de l’eau est une instance de concertation, de débat et de décision dédiée aux politiques publiques de l’eau. Le comité de l’eau se réunit à l’occasion de circonstances exceptionnelles (sécheresse précoce …) et a minima une fois par an pour dresser un bilan de l’année écoulée et les perspectives / évolutions souhaitables.

Qui participe à ce comité ?
Sous la présidence de Madame le préfet, le comité de l’eau est constitué de l’État et ses établissements publics, des collectivités locales, des usagers de l’eau (en particulier la profession agricole), des associations de protection de l’environnement, des représentants des chambres consulaires, des représentants des SAGE...

Quels sont les premiers sujets traités ?
Le 16 mars 2017, le comité de l’eau a abordé les 2 points suivants : la situation hydrologique, l’évolution de l’arrêté cadre sécheresse.

DATES SUPPORT de PRESENTATION RELEVÉ DE CONCLUSION
27/03/2017 Présentation (format pdf - 4.2 Mo - 27/03/2017) 2017 03 27 relevé comité de l eau (format pdf - 2.1 Mo - 28/03/2017)

L’arrêté cadre sécheresseSommaire

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 17 mai 2017 qui a décliné cette réglementation au département.

Cet arrêté a pour objet de :

  • définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
  • définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
  • définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

La mise en œuvre opérationnelle de la gestion de l’étiageSommaire

Qu’est-ce qu’un bulletin hydrologique ?

Un bulletin hydrologique rassemble les données météorologiques, de débit des rivières, de niveaux de nappes et de niveaux de retenues du département. Il est constitué d’un ensemble de cartes et de leurs commentaires qui présentent la situation quantitative des milieux aquatiques (pluies efficaces, débits des cours d’eau, niveau des nappes d’eau souterraine, état de remplissage des barrages-réservoirs) et fournit une information synthétique sur les arrêtés préfectoraux pris pour limiter les usages de l’eau durant la période d’étiage.
Un arrêté de restriction est ensuite diffusé par communiqué de presse aux mairies, journaux et sur le site Propluvia.

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Illustration du bulletin

* ONDE Réseau Observatoire National Des Étiages (ONDE) de l’Agence Française pour la Biodiversité (**AFB)
Lien http://www.onema.fr/suivi-des-etiages-deploiement-du-protocole-onde

*** PROPLUVIA présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Qu’est-ce qu’un bassin versant ?

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire).
A l’intérieur d’un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.

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Bassin versant

Les bassins versants en Maine-et-Loire

POUR EN SAVOIR +

Les gestes pour économiser l’eau
http://www.developpement-durable.gouv.fr/gerer-secheresse#e2

Consulter les bulletins hydrologiques de la DREAL
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=490
Lien du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/