Le bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Maine-et-Loire vous informe de ses nouvelles modalités d’accueil du public pendant la durée du confinement

Alors que la situation sanitaire redevient critique dans certains de nos territoires, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Pour cela il existe un outil : l’application TousAntiCovid.

Document récapitulatif des informations utiles pour les associations pour la rentrée 2020,

À compter du 1er septembre 2020, la sanction de l’usage de stupéfiants par une amende forfaitaire de 200€ est généralisée sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, le délit d’usage illicite de stupéfiants, lorsqu’il sera constaté par les forces de l’ordre fera désormais l’objet d’un procès verbal électronique et entraînera la saisie des produits stupéfiants et de leurs accessoires. Le contrevenant recevra par courrier l’avis d’amende forfaitaire à son domicile.