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Accessibilité

 

Actualités :

1 - ALERTE : démarches abusives "mise en conformité accessibilité"

2 - Le registre public d’accessibilité

Les "matinées accessibles"

Fermé les 24 et 31 décembre prochains
Chaque lundi de 9 h 30 à 11 h 30, la D.D.T. ouvre un espace d’information sur la réglementation et les procédures, pour tout porteur de projet, professionnel de la construction ou particulier.
Plus d’info ici

Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

Retrouvez ici les informations relatives aux établissements ayant satisfait aux procédures obligatoires.

Dématérialisation des attestations d’accessibilité

Chaque propriétaire/exploitant d’ERP doit déclarer la situation de son établissement.
Pour le faire, vous pouvez désormais utiliser l’outil de déclaration en ligne.

Aide aux collectivités et aux usagers

Afin d’aider les services des collectivités et les usagers qui les consultent, la Direction Départementale des Territoires propose des modèles, des guides et des outils utiles ; un exemple de dossier déposé.

Jurisprudence

Trouvez ici le lien https://www.ecologique-solidaire.go... vers la rubrique "jurisprudence" de notre ministère.