Aménagement du territoire, construction et logement

Contenu

Accessibilité

 

Les "matinées accessibles"

Un espace d’information dédié à l’accessibilité.

ALERTE : démarches abusives "mise en conformité accessibilité"

Aucun organisme ne peut se prévaloir de faire des démarches au nom de l’État et de la Préfecture.

Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

Retrouvez ici les informations relatives aux établissements ayant satisfait aux procédures obligatoires.

en savoir plus sur Documentation - Réglementation illustrée

Constructions neuves :

INFORMATION : Modification des dispositions pour les E.R.P. neufs
L’arrêté du 20/04/2017 s’applique à/c du 1er juillet 2017 ; il sera prochainement mis en ligne.

en savoir plus sur FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

Constructions existantes (E.R.P.) :

Les E.R.P. créés dans un bâtiment existant et la mise en conformité des E.R.P. et I.O.P. existants
Des outils d’auto-diagnostics.
Les formulaires CERFA et modèles utiles au respect des procédures.