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Accessibilité

 

Actualités :

- ALERTE : démarches abusives "mise en conformité accessibilité"

Aucun organisme ne peut se prévaloir de faire des démarches au nom de l’État et de la Préfecture.

Les "matinées accessibles"

Chaque lundi* de 9 h à 12 h, la D.D.T. ouvre un espace d’information sur la réglementation et les procédures, pour tout porteur de projet, professionnel de la construction ou particulier.
LE 18 SEPTEMBRE 2017 : "matinées" fermées
Plus d’info ici.

Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

Retrouvez ici les informations relatives aux établissements ayant satisfait aux procédures obligatoires.

Aide aux collectivités

Afin d’aider les services des collectivités et les demandeurs qui les consultent, la Direction Départementale des Territoires propose des modèles, des guides et des outils utiles ; un exemple de dossier déposé.

Jurisprudence

Trouvez ici le lien https://www.ecologique-solidaire.go... vers la rubrique "jurisprudence" de notre ministère.