Aménagement du territoire, construction et logement

Contenu

Accessibilité

 

Les "matinées accessibles"

ALERTE démarches abusives "diagnostics accessibilité"

Les E.R.P. accessibles dans le département

Vous pouvez consulter la liste des Établissements Recevant du Public qui ont été déclarés accessibles.

en savoir plus sur Documentation - Réglementation illustrée

Constructions neuves :

Toute la documentation officielle et une base de données de produits validés
(E.R.P. - Logements - Voirie)
Des outils à destination des collectivités (modèles d’arrêtés, guides ...etc.)

en savoir plus sur FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

Constructions existantes (E.R.P.) :

Les E.R.P. créés dans un bâtiment existant et la mise en conformité des E.R.P. et I.O.P. existants
Des outils d’auto-diagnostics.
Les formulaires CERFA et modèles utiles au respect des procédures.