Aménagement du territoire, construction et logement

Contenu

Accessibilité

 

Les "matinées accessibles"

information : absence de permanence le lundi 1er août 2016

ALERTE démarches abusives "diagnostics accessibilité"

Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes. Les E.R.P. relevant des dispositions de l’article R.111.19.10 § 4 du C.C.H. sont également inclus dans cette liste.

en savoir plus sur Documentation - Réglementation illustrée

Constructions neuves :

Toute la documentation officielle et une base de données de produits validés
(E.R.P. - Logements - Voirie)
Des outils à destination des collectivités (modèles d’arrêtés, guides ...etc.)

en savoir plus sur FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

Constructions existantes (E.R.P.) :

Les E.R.P. créés dans un bâtiment existant et la mise en conformité des E.R.P. et I.O.P. existants
Des outils d’auto-diagnostics.
Les formulaires CERFA et modèles utiles au respect des procédures.