Armes : le système d’information pour enregistrer son arme (SIA)
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
Depuis novembre 2022, les personnes détenant une arme suite à un héritage ou l’ayant trouvée peuvent régulariser la situation en créant un compte dans le SIA.
A compter de septembre 2023, le SIA sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d’armes.
Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.
Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous de créer leur compte dans le SIA sans attendre.
Le calendrier prévisionnel d’accès au SIA est le suivant :
| Juin 2023 |
Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA. Ouverture du SIA aux détenteurs sans licence ni permis (armes acquises avec un certificat médical). |
| Septembre 2023 | Ouverture progressive du SIA aux tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés de ces fédérations, associations, clubs de tir et fédérations. |
| Janvier 2024 | Ouverture progressive du SIA aux mineurs. |
| Septembre 2024 | Ouverture progressive du SIA aux détenteurs ultra-marins et aux collectionneurs. |
Les détenteurs métiers et associatifs intégreront le système d’information sur les armes progressivement à partir de janvier 2024.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures en prenant rendez-vous par téléphone (voir rubrique « créer un compte SIA »).
Les détenteurs peuvent par ailleurs trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Posséder une adresse mail est donc nécessaire.
Ne pas confondre « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation…
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.
A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Une vue d’ensemble sur les armes détenues
Lorsque le détenteur crée son compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, il a directement accès à son râtelier numérique. Son râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont il est propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…).
- Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, le détenteur peut prendre contact avec la préfecture pour s’assurer que les armes qu’il détient sont connues de l’administration et qu’il est en règle.
- Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, le détenteur n’a rien à faire.
Des démarches administratives facilitées
Depuis l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier.
Il pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.
En cas de difficultés :
Si vous rencontrez des difficultés lors de la création de votre compte SIA, des dispositifs d’aide vous sont proposés :
- une assistance téléphonique du pôle départemental Armes de la préfecture du Maine-et-Loire :
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
au 02 53 57 90 59
- une assistance par mail : pref-49-sia@maine-et-loire.gouv.fr
- un accompagnement dans les points d’accueil numérique situés à la préfecture d’Angers et dans les sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu, sur rendez-vous et aux horaires d’ouverture de chaque point d’accueil. Les usagers seront aidés par un agent pour créer leur compte et vérifier ou mettre à jour leur râtelier virtuel.
Pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1