Le Grenelle de l’environnement 2007-2012

Contenu

5 thèmes majeurs et un rôle important des services de l’Etat

Le Grenelle de l’environnement a des implications multiples sur le territoire français. On s’intéressera ici, essentiellement à ce qui concerne le département du Maine et Loire.

Sur le territoire, les politiques les plus fortement impactées par le Grenelle peuvent être regroupées autour de 5 thèmes majeurs :

Les conséquences pour les modalités d’actions des services de l’État sur les territoires sont très importantes. Elles concernent 6 missions traditionnelles de l’État :

  • la détermination des priorités d’action et la planification
  • l’évaluation
  • la police et le contrôle de légalité
  • les conventions et incitations financières
  • la coordination des établissements publics
  • les missions d’expertises du réseau des organismes scientifiques et techniques du MEEDDTL.

Le rôle des services de l’État pour impulser et favoriser la déclinaison de la démarche Grenelle par les acteurs locaux

Les objectifs du Grenelle ne pourront pas être atteints uniquement par l’implication des services de l’État et la mise en œuvre des actions qui relèvent directement de sa responsabilité. Les autres acteurs socio-économiques, également partie prenantes au Grenelle, ont aussi un rôle très important à jouer. Ils doivent pouvoir d’approprier les engagements pris et décider de d’impliquer pleinement pour contribuer, chacun à son niveau, et avec ses moyens, à atteindre les objectifs nationaux et internationaux.
Les services de l’État ont une responsabilité particulière de promotion du développement durable par :

  • La mise en place de processus de concertation pour favoriser la cohérence et l’efficacité des actions
  • La sensibilisation, la mobilisation et le partenariat avec les autres acteurs, notamment des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
  • Le soutien à leur action en mettant progressivement à leur disposition des outils et des méthodes adaptées.