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Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu

 

Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France. Elle sont complétées par des mesures plus restrictives dans certains domaines en raison du couvre-feu en vigueur le samedi 24 octobre à 12h00

 
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  • Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence
    sanitaire sur l’ensemble du territoire.
  • Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outremer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de Maine-et-Loire. Le couvre-feu entre en application samedi 24 octobre à 12h pour une durée de six semaines.
    • Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.
    • Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
    • Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que sur l’espace public de l’ensemble des communes du département pour les plus de 11 ans.

Lire le communiqué couvre-feu du 23/10/20 (format pdf - 117.2 ko - 23/10/2020) complété par le communiqué de presse couvre-feu du 24/10/20 (format pdf - 87.1 ko - 24/10/2020)


Le couvre-feu entraîne des restrictions supplémentaires par rapport aux mesures déjà induites par l’état d’urgence sanitaire instauré le 16 octobre dernier et toujours en vigueur. Désormais :

  • les déplacements, sauf pour motifs dérogatoires prévus (professionnels, médicaux, familiaux impérieux…) et sur présentation de l’attestation requise dûment complétée, sont interdits entre 21h et 6 h du matin, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
    Télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement et l’attestation employeur
  • les déplacements entre départements ne sont pas interdits ou limités tant qu’ils s’effectuent avant 21h et après 6h (sauf dérogations) ;
  • Les transports en commun restent opérationnels, même entre 21h et 6h pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • les événements de plus de 1000 personnes sont interdits ;
  • les bars et débits de boissons, les salles des fêtes, les salles de jeux, les établissements sportifs couverts (publics et privés) et les lieux d’exposition sont fermés au public toute la journée ;
  • l’accueil du public est interdit dans les autres ERP de 21h à 6h du matin (y compris les restaurants) ;
  • les fêtes foraines, foires et salons sont interdits ;
  • la capacité d’accueil est réduite à 50 % dans les établissements d’enseignement supérieurs et de formation
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale
    de 50% des effectifs.
  • Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent
    continuer à s’exercer.

Outre ces nouvelles mesures, restent en vigueur :

  • le port du masque pour les plus de 11 ans qui circulent autrement qu’en voiture, moto ou scooter (sauf exceptions pour raisons médicales) obligatoire sur l’ensemble de l’espace public de toutes les communes du département ;
  • l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personne dans l’espace public (cette limitation est également vivement recommandée dans la sphère privée, lors des rassemblements familiaux et amicaux)
  • le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé pour les restaurants et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table ;
  • dans tous les établissements autorisés à recevoir du public assis (cinémas, cirques non forains, gradins des établissements sportifs de plein air, salles de conférence, auditoriums…) la règle d’un siège libre sur deux entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis désormais limités à six personnes au maximum. ;
  • dans tous les lieux autorisés à recevoir du public où l’on circule debout, le nombre de visiteurs est régulé par densité de 4m² par personne (dans la limite de 1000).
Télécharger la synthèse complète des mesures introduites pas l’état d’urgence sanitaire : Synthèse des mesures État d’urgence sanitaire et couvre-feu (format pdf - 104.5 ko - 26/10/2020)