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01 - La chasse dans le département de Maine-et-Loire

 

 

La pratique de la chasse est définie comme une « activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, (elle) participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux naturels et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. »

Par ailleurs, les chasseurs étant des gestionnaires, la loi souligne que « le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s’impose aux activités d’usage et d’exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ». (article L. 420 du code de l’environnement).

L’organisation administrative départementale de la chasse est assurée par le préfet de département. La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) assure, auprès du préfet, dans son département, un rôle de conseil en matière de chasse et de faune sauvage.
Sous la responsabilité du préfet et après avis de la CDCFS, la Direction Départementale des territoires de Maine-et-Loire définit les périodes de chasse à tir dans le département, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.

En liaison avec la Fédération départementale des chasseurs (contact : association Chasseurs d’Anjou), la volonté de se rapprocher de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique conduit la Direction Départementale des territoires de Maine-et-Loire à établir les plans de chasse en adéquation avec la ressource cynégétique.

Le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.)

Le S.D.G.C. est un plan de gestion des espèces gibier élaboré par la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire. Ce schéma est approuvé par le préfet et s’impose ensuite aux gestionnaires des territoires de chasse du département. Il intègre notamment les plans de chasse, les plans de gestion, le prélèvement maximal autorisé (P.M.A.), les règles de sécurité. Il est approuvé, après avis de la C.D.C.F.S., par le préfet, qui vérifie notamment sa compatibilité avec les principes prévus par le code de l’environnement.

Il est établi pour une période de six ans renouvelable. Voici la version 2016 - 2022 pour le département du Maine-et-Loire : S.D.G.C. Maine-et-Loire 2016-2022 (format pdf - 1 Mo - 01/08/2016)